Une propriété intellectuelle fait fréquemment l'objet de plusieurs litiges. Il s’avère donc essentiel de solliciter à un avocat en propriété intellectuelle pour protéger les intérêts du créateur et pour anticiper les problèmes. Mais quelles sont les prestations proposées par ce dernier ? Et quand recourir aux services de cet expert ? Comment trouver un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle ?
Une propriété intellectuelle : c’est quoi exactement ?
Le terme propriété intellectuelle, comme son nom l'indique, désigne les œuvres qui ont été créées à la suite réflexion. Il s’agit du fruit de l’intelligence de la personne. Cela peut être une œuvre artistique ou littéraire, un dessin personnel, une invention, un logo, un nom, une image, un logiciel, etc. Les propriétés dites intellectuelles sont nombreuses, mais toutes les œuvres qui émanent de l'esprit sont globalement désignées ainsi. Par conséquent, la propriété intellectuelle appartient à une personne en particulier. Elle doit donc bénéficier d'une protection particulière. D’ailleurs, la propriété intellectuelle est protégée par le gouvernement et par la loi afin d'éviter la reproduction illégale et la contrefaçon. La propriété est ainsi protégée par le biais d'un droit d'auteur, d'un brevet ou après un enregistrement de la marque. Et cette protection est bénéfique pour les créateurs, car elle leur permet de jouir d’une reconnaissance pour la loi. En conséquence, tout type de vol est passible de poursuites judiciaires. Donc, toutes personnes voulant faire un usage public du produit doivent obtenir l'autorisation de l'auteur. Dans cette situation, l'auteur peut en tirer un bénéfice financier puisque ça fait partie de son droit de propriété. Toutefois, si ce droit d'auteur est violé, le créateur peut s'adresser à un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle : les différentes sortes de droits
On distingue trois sortes de droits qui visent à la protection de la propriété intellectuelle. Il s’agit du droit d'auteur, du brevet et de la marque. La spécificité de la propriété intellectuelle déterminera lequel de ces droits juridiques sera utilisé pour la protéger. Le droit d’auteur est destiné à protéger uniquement le créateur, par exemple dans le cadre d’une œuvre littéraire et d’une œuvre artistique. Ainsi, les bases de données, les logiciels, les propriétés artistiques et littéraires, ainsi que les droits voisins tels que la propriété industrielle sont tous protégés par le droit d’auteur. Il est donc interdit de dupliquer ces différentes œuvres sous peine de sanction gouvernementale en cas de poursuite en justice engagée par l’auteur. Concernant le brevet, il sert spécifiquement à protéger une invention. L'expression invention fait référence à une création telle qu’une machine, un masque, un stylo, etc. Exclusivement attribué à son auteur par le gouvernement, un brevet de découverte ou d’invention est octroyé durant un temps déterminé. Ensuite, l’auteur peut décider de donner le brevet à une autre personne tout en continuant à indiquer l'utilisation technique de son invention dans un document. Quant à la marque, elle sert de signature pour distinguer et protéger les services ainsi que les produits d'une entreprise. Ainsi, elle contribue à empêcher les entreprises de copier les produits des autres. Alors, n’hésitez pas à contacter quantic avocats si vous voulez être accompagné dans la revendication vos droits.
Protéger vos droits de propriété intellectuelle : comment ?
Afin de protéger vos créations, vous devez d'abord respecter les règles régissant les droits de la propriété intellectuelle. La condition commune à toutes les créations, c’est le caractère original de l'œuvre. Tout dépendra ensuite de la nature de l’invention ou de l’œuvre que vous voulez protéger. L’avocat en propriété intellectuelle vous informera des règles spécifiques s'appliquant à votre situation. Par exemple, si votre signe n’est pas distinctif, licite et disponible, vous ne pouvez pas jouir d’une protection de votre marque. Si votre œuvre artistique ou littéraire répond parfaitement aux conditions de protection, alors vous n’avez aucune démarche à effectuer. S’il est original, votre roman est supposé par exemple être protégé étant donné que vous l’avez rédigé. Toutefois, les problèmes de preuve sont assez fréquents et il est conseillé ainsi de faire un dépôt afin de prouver que vous êtes le véritable auteur de l'œuvre. Également, les créations industrielles doivent passer à une procédure de dépôt. Il est nécessaire de contacter l'Inpi ou Institut national de la propriété industrielle pour réaliser les démarches nécessaires en France. En effet, cet organisme est chargé de tous les dépôts ainsi que les enregistrements des titres de propriété industrielle.
Comment trouver un avocat en propriété intellectuelle ?
L'un des nombreux services fournis par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle est de donner des informations ainsi que des conseils en propriété industrielle, sur la gestion de la reproduction, sur les contentieux, etc. En fait, lors du premier entretien, l'avocat spécialisé fixera tout d’abord la stratégie à adopter en cas de litige. Il vous fournira ensuite des conseils dont vous avez besoin pour anticiper les problèmes éventuels. Il prendra les mesures nécessaires pour défendre et protéger vos œuvres. Il existe de nombreux avocats, mais tous n'ont pas les mêmes compétences. Effectivement, il existe des avocats généralistes et des avocats experts dans un domaine particulier. Toutefois, la meilleure solution consiste à contacter un avocat pointu dans les affaires de la propriété intellectuelle afin de résoudre un problème juridique dans ce domaine. En fait, ces avocats ont déjà un domaine en particulier de prédilection. Par contre, il pourrait être difficile pour un généraliste de s'impliquer dans une affaire juridique nouvelle. Un spécialiste en droit de la propriété intellectuelle est donc la meilleure personne pour vous aider, car il connaît déjà le sujet. Mais, comment trouver le meilleur Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle ? Pour cela, vous pouvez commencer par demander quelques conseils à une personne ou à des entreprises de confiance. Elles peuvent vous aider à choisir un avocat à engager en cas de litige. Néanmoins, vous pouvez également faire des recherches personnelles sur internet. Bien qu'il existe de nombreuses options disponibles sur le web, il est nécessaire de prendre la bonne décision afin de bénéficier des meilleurs services. Par conséquent, avant d'engager un avocat, vous devez tenir compte de ses compétences et de ses années d'expérience. Concernant les honoraires, ils varient selon le service fourni et de l'avocat en question. Suivant l’ampleur du dossier, l'avocat peut appliquer un honoraire fixe ou bien un honoraire forfaitaire.